ART. 3	N°AS430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS430
présenté par
M. Martin, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle est assortie d’un accompagnement adapté à la situation du mineur, en application de l’article L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’accompagner le mineur lorsque ce dernier est hébergé à titre dérogatoire dans un hôtel, afin d’améliorer sa prise en charge. Comme le rappelle le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur « L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance », l’hébergement en hôtel peut présenter des « dangers bien identifiés » : faible contrôle de la qualité d’accueil, promiscuité, isolement, faible surveillance, proximité avec les lieux de trafics, etc. C’est la raison pour laquelle il semble nécessaire, quand aucune autre alternative n’est possible, de rappeler que l’hébergement en hôtel doit être doublé d’un accompagnement adapté à la situation du mineur.