ART. 12	N°AS437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS437
présenté par
Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, des orientations stratégiques locales en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile sont identifiées conjointement par le directeur général de l’agence régionale de santé, le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie et le président du conseil départemental. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à instaurer au niveau local un dispositif miroir à celui qui est mis en place au niveau national. En effet, si nous devons lutter contre l’hétérogénéité des pratiques de PMI qui sont source d’iniquité entre les départements, nous ne devons pas oublier que chaque territoire est différent. Ces différences, autant démographiques (faible ou forte densité) que géographiques (montagne/littoral), peuvent aussi concerner des problématiques de santé publique. Un territoire peut avoir un fort taux d’obésité infantile quand un autre peut présenter un taux de vaccination infantile plus faible. Ainsi, cette réunion annuelle permettrait à ces trois acteurs d’organiser et mener des actions ciblées afin d’agir précisément sur les problématiques repérées.