ART. 3	N°AS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS454
présenté par
Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Atger, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas, M. Simian et Mme Goulet
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ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Le département s’assure du respect des conditions d’accueil du mineur et des taux d’encadrement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel de la dérogation en :
inscrivant dans la loi un âge seuil de 16 ans en dessous duquel il n’est pas possible, même en pour répondre à des situations d’urgence ou assurer la mise à l’abri des mineurs d’appliquer la dérogation. Aucun enfant ne devrait séjourner à l’hôtel et encore moins quand il à moins de 16 ans ; 
limitant à un mois la possibilité de faire résider un mineur à l’hôtel ;
s’assurant que les taux d’encadrement durant son hébergement soient respectés et que le mineur réside dans de bonnes conditions d’accueil. Il est indispensable de faire figurer dans la loi l’obligation que ces enfants soient accompagnés par des professionnels éducatifs formés et diplômés pour accompagner ces jeunes, y compris dans ces dispositifs temporaires