ART. 15	N°AS466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Adopté
AMENDEMENT N°AS466
présenté par
Mme Pételle, rapporteure
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa minorité »
les mots :
« la minorité de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.