ART. PREMIER	N°AS502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS502
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°AS427 de Limon Monique
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ARTICLE PREMIER
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« référent de l’aide sociale à l’enfance »
les mots :
« travailleur social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement s’explique par son objet.