ART. 13	N°AS503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS503
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°AS390 de Provendier Florence
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ARTICLE 13
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et les associations d’adoptés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose d’ajouter les associations d’adoptés.