ART. PREMIER	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. Taché
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge peut ordonner un placement au titre des 3° à 5° auprès d’un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, après évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’urgence risquant d’être difficile à interpréter selon les professionnels et selon les territoires, des difficultés pourraient voir le jour au détriment de l’intérêt de l’enfant. L’urgence est donc remplacée par la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.
Cet amendement nous a été proposé par l’association Repairs.