ART. 5	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« minimal »,
insérer les mots :
« , les modalités d’association du personnel à l’élaboration du projet, ainsi que les conditions de sa diffusion une fois formalisé ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« est défini »
les mots :
« sont définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 norme de manière excessive la formalisation d’un projet stratégique par les services et établissements de l’ASE, focalisé sur la prévention et la lutte contre la seule maltraitance.
Il convient de renforcer le contrôle de la qualité d’accueil et d’accompagnement de ces structures.
Pour rendre cette disposition opérante, ce projet stratégique devra a minima associer les personnels de ces structures, en amont comme en aval. Tel est l’objet de cet amendement.