ART. 3	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
M. Martin, Mme Robert, Mme Mörch, Mme Vidal, Mme Provendier, Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, M. Studer, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Charrière, Mme Pouzyreff et M. Dombreval
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ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle est assortie d’un accompagnement adapté à la situation du mineur, en application de l’article L. 221‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’accompagner le mineur lorsque ce dernier est hébergé à titre dérogatoire dans un hôtel afin d’améliorer sa prise en charge.
Comme le rappelle le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur « L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance », l’hébergement en hôtel peut présenter des « dangers bien identifiés » : faible contrôle de la qualité d’accueil, promiscuité, isolement, faible surveillance, proximité avec les lieux de trafics, etc.
C’est la raison pour laquelle il semble nécessaire, quand aucune autre alternative n’est possible, de rappeler que l’hébergement en hôtel doit être doublé d’un accompagnement adapté à la situation du mineur.