APRÈS ART. PREMIER	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’observatoire remet tous les trois ans au Parlement un rapport dressant un état des lieux des conditions de travail et des niveaux de rémunération au sein de la filière alimentaire. Ce rapport liste également des propositions concrètes visant à améliorer les conditions de travail et augmenter le niveau de rémunération des agriculteurs, ainsi que de l’ensemble des travailleurs de l’amont et de l’aval de la filière alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires un nouveau rôle : celui d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les conditions de travail et les niveaux de rémunération non seulement des agriculteurs mais aussi, de manière plus générale, de l’ensemble des travailleurs de l’amont et de l’aval de la filière alimentaire.
En sus de la question de la rémunération des agriculteurs, nous devons en effet mieux prendre en compte :
- La question des conditions de travail. Le travail au sein de la filière alimentaire est marqué par de fortes contraintes contraintes de rythme de travail et divers facteurs de pénibilité physique. Les manutentions manuelles répétitives, les ports de charges et les postures de travail contraignantes restent très fréquents, ce qui peut contribuer au fait qu’après le BTP et les métiers du bois, l’alimentaire soit l’un des secteurs d’activité occasionnant le plus d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Les enjeux spécifiques aux salariés de la filière alimentaire. Si l’objectif prioritaire de cette proposition de loi est de contribuer à la juste rémunération des exploitants agricoles, il convient d’adopter une approche globale, incluant l’ensemble de travailleurs de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment les salariés agricoles et les salariés du secteur de la transformation.