ART. PREMIER	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°282
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la rémunération de la main d’œuvre agricole dans la notion législative du coût de production.