ART. PREMIER	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
___________________________________________________________________
PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la définition législative de « coût de production » et y intègre la rémunération paysanne.
Valoriser et protéger la rémunération des agriculteur.rice.s, c’est aussi s’assurer que les indicateurs de coût de production prennent en compte la rémunération de la main d’œuvre salariée et non salariée. Les indicateurs de coût de production doivent être exhaustifs, d’autant plus s’ils deviennent un référence dans le processus de fixation du prix des contrats agricoles.
Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédération paysanne.