ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Degois et M. Trompille
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer le mot : 
« agricoles ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 19.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, supprimer le mot : 
« agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ de la négociation commerciale à l’ensemble des coûts des matières premières.
Depuis plusieurs mois, les prix de nombreuses matières premières agricoles connaissent une hausse significative. A titre d’exemple, le prix moyen de la tonne de sucre blanc au sein de l’Union européenne qui s’élevait à 350 euros en janvier 2020, est actuellement établi aux alentours de 400 euros. Cette évolution haussière a une incidence directe pour certains producteurs pour qui le prix du sucre peut représenter plus de la moitié de leur coût de revient.
D’autres matières premières comme les palettes, les cartons et les emballages ont également connu une hausse importante. Le prix des cartons et des emballages a augmenté de 7% tandis que celui des palettes a été majoré de 50%.
En l’état actuel, la proposition de loi ne permettrait pas aux producteurs Français de répercuter la variation de prix des matières premières non-agricoles sur les distributeurs dans le cadre de la révision automatique. Par ailleurs, les matières premières agricoles ne sont aujourd’hui pas éligibles à la négociation commerciale prévue par le texte. 
Pour soutenir durablement les producteurs Français, préserver leur rémunération et simplifier les procédures de négociation entre les partenaires commerciaux, l’amendement prévoit d’intégrer dans le cadre de la négociation commerciale l’ensemble des coûts des matières premières, qu’elles soient agricoles ou non.