ART. 3	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : 
« cinq »
le mot : 
« six ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d’impact des activités agricoles sur la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous vous invitons à augmenter la composition de ce comité d’arbitrage à des personnes qualifiées notamment dans le domaine de la biodiversité car les effets des pratiques agricoles sont depuis longtemps documentés.
Les effets bénéfiques des changements de pratiques de certains de nos agricoles sont aussi documentés, notamment par le Centre d’Études Biologiques de Chizé où la biodiversité reprend parfois plus vite que prévue, notamment pour les oiseaux. C’est édifiant d’entendre à nouveau la diversité sonore des chants d’oiseaux. Ce n’est d’ailleurs pas sans rappeler le travail d’archivage artistique de Bernie Krause qui note que “50% des sons de la nature ont disparu en 50 ans”, sur France Culture.
Cet amendement d’appel vise plus largement à la discussion publique sur ce comité dans le cadre de ce texte sur la composition de ce comité car le dispositif paraît complètement ad hoc, tout en s’inscrivant dans le système juridique classique, les parties pouvant aller en appel devant la cour d’appel de Paris.
La Sixième extinction des espèces est en cours, “l’hiver [des espèces] arrivent” et il est nécessaire d’avoir au moins un.e expert.e de ce sujet central dans ce comité d’arbitrage.