APRÈS ART. PREMIER	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Menuel, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reynès et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale