ART. PREMIER	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel