ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« - Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À défaut, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels élaborent et publient ces indicateurs de référence. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit qu’à défaut d’indicateurs élaborés et publiés par les interprofessions, ceux-ci sont élaborés et publiés par les instituts techniques agricoles ou agro-industriels (art. D823-1 du code rural et de la pêche maritime).