ART. PREMIER	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« – Au début de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° du présent III prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts, », sont remplacés par les mots : « La proposition de contrat ou d’accord-cadre constitue le socle de la négociation entre les parties. Au titre des critères et modalités de révision ou de détermination du prix mentionnés au 1° du présent III, elle prend en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts. Dans le contrat ou dans l’accord-cadre, les parties définissent librement ces critères et modalités de révision ou de détermination du prix en y intégrant, outre le ou les indicateurs issus du socle de la proposition, » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’amendement CE500 adopté en commission qui consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts comme socle de la négociation entre les parties s’agissant des modalités de détermination et de révision du prix.