ART. 4	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Dans le cas de produits transformés, sont indiqués, selon des modalités définies par décret, tous les lieux de transformation et l’origine des matières premières significatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usagers et les consommateurs ont le droit d’être effectivement et complètement informés, de l’origine et des conditions et procédés de fabrication de tout produit destiné à l’alimentation, y compris les produits transformés. 
Ces informations permettront au consommateur d’avoir une connaissance des lieux de transformation des produits et pouvoir ainsi privilégier les producteurs et transformateurs locaux.