ART. PREMIER	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
«  directes au consommateur »
les mots :
« de produits transformés à la ferme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par la Fédération Nationale de Producteurs de Lait, vise à remplacer la terminologie de « vente directe au consommateur », qui n’est plus adaptée aux nouveaux modes de consommation, par la terminologie « ventes de produits transformés à la ferme » pour permettre aux producteurs adhérents de l’OP et de coopératives de développer la transformation à la ferme comme voie de diversification de leurs débouchés.