ART. PREMIER	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe pas de définition législative du coût de production. Le présent amendement vise à s’assurer que la rémunération de la main d’oeuvre agricole salariée et non salariée soit bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.