APRÈS ART. 6	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un « QR Code » sur les produits alimentaires, permettant, en complément de l’étiquetage, de disposer de l’ensemble des informations relatives à la traçabilité sans surcharger les étiquettes. Ce rapport examine également la possibilité d’utiliser les nouvelles technologies, notamment la Blockchain et l’intelligence artificielle, pour assurer des contrôles prédictifs dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport n° 3635 de « Pour une alimentation sûre et saine : renforcer la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne » a fait le constat que si la traçabilité des produits est globalement assurée, certains opérateurs de la filière agroalimentaires continuent à avoir des difficultés à démontrer une totale traçabilité des produits tout au long de la chaine.
Les Etats membres peuvent également avoir des difficultés à établir une chaine de traçabilité des produits alimentaires, comme dans le cas des œufs contaminés en 2017.
Il paraît indispensable d’améliorer l’étiquetage de l’origine géographique des produits alimentaires, afin d’aller au-delà des possibilités données par le règlement n° 1169/2011 et des expérimentations en cours dans certains Etats membres.
Dans l’attente des travaux européens la France peut favoriser la mise en place d’un « QR Code » sur les produits alimentaires, permettant, en complément de l’étiquetage, de disposer de l’ensemble des informations relatives à la traçabilité sans surcharger les étiquettes.
Elle peut notamment examiner la possibilité d’utiliser les nouvelles technologies, notamment la Blockchain et l’intelligence artificielle, pour assurer des contrôles prédictifs dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.