ART. 4	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
___________________________________________________________________
PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Corneloup
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et de traçabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs.
Si l’objectif de l’article 4 vise à tendre vers cette meilleure valorisation des productions, il pourrait se retrouver freiné par la condition d’un « lien avéré entre certaines des propriétés des produits agricoles et leur origine ». Ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires : traçabilité, normes nationales et européennes très strictes, et sécurité sanitaire. 
Cet amendement a donc pour objectif de spécifier les propriétés dont il est question.