ART. 2	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction du prix en marche avant implique que la matière première agricole ne soit pas négociable. 
Cet amendement vise donc à ce que tous les produits soient concernés dès lors qu’un seuil est prévu par la loi. Cette mesure pourra, dans un second temps, être réexaminée mais il convient, pour l’heure, que l’ensemble des produits soient concernés par ce mécanisme.