ART. PREMIER	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« en l’absence d’accord étendu »
les mots :
« à défaut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.