ART. 2	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE 2
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Dans l’hypothèse où »
les mots :
« Lorsque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel