ART. 2 BIS	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza et M. Orphelin
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ARTICLE 2 BIS
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de cinq ans »
les mots :
« est mis en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’un consommateur achète un produit, il n’a aucun moyen de savoir à quel prix les matières premières agricoles ont été vendues et si le producteur a reçu une rémunération suffisante. Pourtant, de même que les informations environnementales, une telle donnée pourrait impacter le choix de l’acheteur.
L’affichage de la rémunération des producteurs est donc nécessaire pour permettre une meilleure information des consommateurs et mettre en valeur les produits assurant une juste rémunération des agriculteurs.
Le présent amendement vise à directement mettre en place l’affichage de la rémunération prévu par l’article 2 bis, sans passer par la phase d’expérimentation de cinq années prévue.