ART. 2	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« précédent »
les mots :
« de la même année »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel