ART. 2	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce taux permet de limiter les obligations concernant les ingrédients ne représentant qu’une part mineure dans la composition du produit.