APRÈS ART. 6	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°210 de Beaudouin-Hubiere Sophie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le mot : 
« rémunération » 
insérer les mots : 
« et les conditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°210 de Madame BEAUDOUIN-HUBIERE demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la rémunération des agriculteurs afin que nous puissions dresser un bilan de la future loi visant à protéger leur rémunération.
 
L’exposé des motifs de la présente proposition de loi s’ouvrait sur le tragique récit d’une mère d’un agriculteur qui s’est donné la mort. C’est pour mettre fin aux suicides de nos agriculteurs que nous souhaitons revaloriser leur rémunération. Mais il faut également voir plus loin et se pencher sur leurs conditions de travail. Car si nous revalorisons leur rémunération, nous améliorons, par extension, leurs conditions de travail et de vie. Il faut que le rapport demandé au Gouvernement dresse également un bilan de l’évolution des conditions de travail de nos agriculteurs suite à la promulgation de la présente loi. Tel est l’objet de ce sous-amendement.