ART. PREMIER	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
à l’amendement n°372 de Besson-Moreau Grégory
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou agro-industriels ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à limiter l’élaboration et la publication des indicateurs de référence aux instituts techniques agricoles.