ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2021
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - (N° 4273)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’introduction de programmes de soutien, l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le »
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite va-t-elle avoir lieu et par qui ? Il serait plus simple de compléter la visite médicale annuelle existante ou bi-annuelle selon l’âge, si le médecin le juge utile, par un examen complémentaire par un psychologue, plutôt qu’une surveillance vol par vol.