ART. 9	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PROGRAMMATION ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 4279)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Bourlanges
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : 
« autres que son président »
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots : 
« autre que celui du président »
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : 
« et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.