ART. 5	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4301)
Tombé
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« par une probabilité très élevée de récidive et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable.
À l’inverse, l’adhésion persistante à l’islamisme est plus facilement identifiable.
Il s’agit donc ici de restreindre les conditions à la seule adhésion persistante d’une idéologie incitant à la commission d’actes de terrorisme.