ART. 6	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4301)
Adopté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ceux »
les mots :
« les représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.