ART. 17 BIS	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4301)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 17 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« futur »
les mots :
« à venir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.