ART. 8	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4301)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , à tout moment, au Premier ministre »
les mots :
« au Premier ministre, à tout moment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.