ART. 3	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4301)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale