ART. 13	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 13
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles mentionné à l’article L. 147‑1, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard aux récents débats menés dans le cadre du projet de loi bioéthique, l’État apparaît mal avisé d’encourager un accès aux origines dont il a de facto privé l’enfant, en ouvrant des dispositifs de procréations artificielles qui annihilent la présence du père.