APRÈS ART. 16	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Meyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale