ART. 12	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, après le mot :
« parents, »
insérer les mots :
« femmes enceintes et mères de famille, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend restaurer la formule initiale du code de la santé publique. Il convient en effet de souligner que les actions d’accompagnement psychologique et sociale mis en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale s’adressent tout particulièrement aux « femmes enceintes et aux jeunes mères de famille », de manière à permettre de distinguer ces femmes ayant fait le choix de garder leur enfant à naître de bénéficier d’une assistance. Cette politique, qui contribuerait par ailleurs au développement de la natalité française, doit être encouragée.