ART. 9	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Pételle
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ARTICLE 9
À l’alinéa 7, après le mot :
« accueil »
insérer les mots :
« dans les conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.