APRÈS ART. 2	N°201 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°201 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le 5° de l’article 375-3 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le juge ou les services compétents doivent tout mettre en œuvre pour permettre de maintenir ensemble les enfants de la fratrie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas séparer les enfants d’une même fratrie doit être l’une des préoccupations premières du juge tant il est avéré que les liens qui unissent les enfants sont essentiels à leur épanouissement et à leur construction.
Tel est l’objet de cet amendement.