ART. 14	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi faudrait-il ici supprimer “les conditions d’évaluation de la situation de ces mineurs” ?