ART. 14	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen et Mme Pujol
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le concept de mineur accompagné repose sur une évaluation de situation obligatoire, pour le bien être et le suivi de la personne concernée.