ART. 3	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Dupont, M. Eliaou, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Daniel, Mme Delpirou, M. Pellois et Mme Charrière
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : 
« Cette prise en charge est interdite dans d’autres structures d’hébergement. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher tout hébergement des mineurs ou jeunes majeurs dans des hôtels.
C’est l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer en leur permettant d’être hébergés dans des structures adaptées telles que les établissements et services médico-sociaux (ESSMS).
Il est donc nécessaire de définir en amont quelles structures peuvent être désignées pour l’accueil d’un tel public.