APRÈS ART. 15	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Dupont, Mme Sylla, M. Pellois, M. Le Bohec, M. Daniel, Mme Delpirou, M. Eliaou, Mme Provendier, M. Gouttefarde et Mme Charrière
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale