AVANT ART. 3 QUATER	N°392 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392 (Rect)
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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AVANT L’ARTICLE 3 QUATER, insérer la division et l’intitulé suivants:
TITRE I bis
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En soutien de l’amendement de notre collègue Isabelle Santiago, cet amendement reprend le dispositif proposé qui met en place un dispositif d’insertion sociale et professionnelle aux jeunes adultes précédemment pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Il propose ainsi de créer un titre supplémentaire au présent projet de loi visant à « Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance » et organise la prolongation de la prise en charge par les départements des jeunes, précédemment pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, jusqu’à leur vingt-cinq ans révolus. Cette prise en charge est financée par l’État.
Le dispositif prévu par l’amendement permet à l’enfant confié de s’inscrire dès son plus jeune âge dans un parcours de réussite et d’envisager des études supérieures sans le couperet de la préparation à l’autonomie qui leur est imposée dès l’âge de seize ans.
Au-delà du principe même de la prise en charge des jeunes adultes jusqu’à leurs 25 ans, il s’agit de préciser les mesures qui accompagnent cette évolution. Cet amendement inscrit donc dans les missions de l’aide sociale à l’enfance les objectifs d’autonomie et d’insertion qui suivent la majorité des anciens enfants confiés :
• il généralise la création, dans chaque service d’aide sociale à l’enfance, d’un programme dédié au suivi et à l’application des missions auprès aux jeunes majeurs
• il prévoit la réunion, deux fois par an, d’une commission chargée du suivi des jeunes majeurs et des moyens mis au service de leur accès à l’autonomie, associant le conseil départemental et les services de l’État
• il prévoit un bilan du parcours a lieu, six mois après la sortie des dispositifs, permettant d’accéder, en cas de besoin, à un « droit au retour » du jeune.