ART. 3	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la durée maximale du recours à l’hôtel à titre dérogatoire car ce dispositif est très coûteux et, surtout, ne permet pas d’encadrer convenablement les mineurs.