ART. 8	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : Le juge dispose de quinze jours pour donner son avis sur la décision du service départemental. Passé ce délai, la décision est réputée approuvée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de faire en sorte que le juge puisse donner son avis sur les changements de lieu de placement sous 15 jours.